Les présentes dispositions sont rédigées – autant que faire se peut – dans le respect du considérant (58) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à savoir :

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Le principe de transparence exige que toute information adressée au public ou à la personne concernée soit concise, aisément accessible et facile à comprendre, et formulée en des termes clairs et simples et, en outre, lorsqu’il y a lieu, illustrée à l’aide d’éléments visuels. Ces informations pourraient être fournies sous forme électronique, par exemple via un site internet lorsqu’elles s’adressent au public. Ceci vaut tout particulièrement dans des situations où la multiplication des acteurs et la complexité des technologies utilisées font en sorte qu’il est difficile pour la personne concernée de savoir et de comprendre si des données à caractère personnel la concernant sont collectées, par qui et à quelle fin, comme dans le cas de la publicité en ligne. Les enfants méritant une protection spécifique, toute information et communication, lorsque le traitement les concerne, devraient être rédigées en des termes clairs et simples que l’enfant peut aisément comprendre.
« 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Saint-Jean-des-Arts les présentes mentions légales.

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Article 1 – Informations légales

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Saint-Jean-des-Arts
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Siret : 829 233 709 00015
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Article 3 – Limite de responsabilité

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